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CONTRAT D’AUTORISATION DE DIFFUSION *

ENTRE LES SOUSSIGNES:

TRACE Global S.A, Société Anonyme au capital de 1 000 000 EUROS, dont le siège social est 73 rue Henri Barbusse, 92110 CLICHY,
ci-après dénommée « TRACE », d’une part,

ET
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ci-après dénommé « le Contractant », d’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Les parties soussignées sont convenues de se référer le cas échéant aux contrats généraux d’intérêt commun conclus entre le diffuseur et les sociétés de gestion collective des droits d'auteur et droits voisins actuellement en vigueur.

1) Le Contractant, en sa qualité de Producteur et de cessionnaire exclusif des droits d’exploitation de la vidéomusique cède à titre gracieux à TRACE le droit de reproduire, diffuser et multidiffuser, en tout ou partie, ladite vidéomusique sur toutes les chaînes éditées par TRACE et/ou par ses filiales, ainsi que sur tous ses sites web, wap, chaînes sur les services de streaming vidéo en ligne (incluant mais non limité à TracePlay, YouTube, Dailymotion), applications mobiles et ses services semi-interactifs.

2) Le Contractant autorise TRACE à procéder à la multidiffusion intégrale ou partielle de la vidéomusique objet des présentes de manière non-exclusive dans le monde entier.

3) Le Contractant accepte expressément que la vidéomusique soit diffusée avec le logo de la chaîne et garantit TRACE contre tout recours à ce titre.

4) La présente cession des droits telle que définie par les présentes à TRACE prend effet à compter de la validation de ce formulaire pour une période de 1 (un) an renouvelable tacitement.

5) Les droits sont cédés pour le monde.

6) Le Contractant s’engage à mettre à la disposition de TRACE un fichier vidéo HD conforme aux spécifications techniques de TRACE. TRACE a la possibilité d’effectuer ou de faire effectuer à ses frais une copie, des encodages et transcodages de la vidéomusique, à condition que ceux-ci soient destinés aux seuls usages contractuellement autorisés.

7) A chaque diffusion intégrale de la Vidéomusique sur ses antennes TV, TRACE s’engage à faire apparaître la mention du titre, de l’auteur, de l’interprète et du producteur de la Vidéomusique.

8) TRACE aura le droit de rétrocéder tout ou partie du bénéfice des présentes à toutes sociétés filiales qu’elle contrôle directement ou indirectement ou à toute société contrôlant TRACE, et ce pour toutes les chaînes exploitées par elle.

9)(a) Le Contractant garantit TRACE contre tout recours ou action que pourraient former à un titre quelconque, à l'occasion de l'exercice de ses droits par TRACE, les auteurs ou leurs ayants droits, les éditeurs, producteurs, réalisateurs, les artistes interprètes, musiciens ou exécutants et d'une manière générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à la réalisation de la vidéomusique.
9)(b) Le Contractant garantit également TRACE contre tout recours ou action que pourraient former les personnes physiques ou morales n'ayant pas participé à la réalisation de la Vidéomusique qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie de la Vidéomusique ou sur son utilisation par TRACE, et qui notamment seraient susceptibles de s'opposer à sa multidiffusion.
9)(c) Le Contractant assumera la charge de tout paiement intéressant notamment les personnes mentionnées aux paragraphes ci-dessus, quelle qu’en soit la cause et la nature, qui pourraient être dus, réclamés ou qui deviendraient exigibles du fait de l’exercice des droits cédés par les présentes à TRACE.
9)(d) TRACE garantit le Contractant faire son affaire de la rémunération due aux ayants droit au titre de la diffusion de la vidéomusique sur ses antennes et ce dans le cadre des accords conclus entre TRACE et les sociétés de gestion collective des droits d’auteurs compétents.

10) Toute contestation portant sur l’exécution ou l’interprétation de la présente convention sera soumise à la loi française et aux Tribunaux compétents de Paris.
     
 
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